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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Privaら

06741626R0001
Autorisé
le 02 mars 2026
12 m² de locaux Commerce Rott (67160)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
02 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Rott (67416)
Adresse
Chemin Privaら
67160 Rott
Parcelle(s)
00 9999
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE RIEDSELTZ
SIREN
200035095
SIRET
20003509500013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
67160 Riedseltz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Commerce12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL