Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

06742014E0006

06742014E0006
Autorisé
le 03 avril 2014
Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
None (67420)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
BRUCHDIS
SIREN
341953370
SIRET
34195337000010
Code APE
47.11D
Code juridique
5710,0
Adresse
67130 Russ
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4764,019,019,0
Commerce2506,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL