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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Long Bas

06743617R0001
Autorisé
le 10 avril 2017
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 997 m² terrain Saulxures (67420)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Saulxures (67436)
Adresse
Rue Du Long Bas
67420 Saulxures
Parcelle(s)
16 10
Superficie terrain
1 997 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
67600 Selestat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL