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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Schaffhouse-Pres-Seltz

06744014E0005
Autorisé
le 24 septembre 2014
2 211 m² de locaux Agriculture 18 940 m² terrain Schaffhouse-Pres-Seltz (67470)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Schaffhouse-Pres-Seltz (67440)
Adresse

Lieu-dit : BEIM KUPENLOCH
67470 Schaffhouse-Pres-Seltz
Parcelle(s)
4 104
4 70
4 69
Superficie terrain
18 940 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL HAETTEL
SIREN
439746850
SIRET
43974685000015
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
67470 Schaffhouse-Pres-Seltz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2211,0
Agriculture2211,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL