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Permis de construire – Locaux non résidentiels

06744724M0210

06744724M0210
Autorisé
le 05 novembre 2024
Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
None (67447)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION SEPHARADE DES RAPATRIES D' AFRIQUE DU NORD
SIREN
511152548
SIRET
51115254800018
Code APE
94.99Z
Code juridique
9260,0
Adresse
67800 Bischheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux93,093,093,0
Commerce93,093,0
Service public93,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL