Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue Du Moulin
06745814R0004
Autorisé
le 22 juillet 2014
212 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
778 m² terrain
Schweighouse Sur Moder (67590)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 juillet 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Schweighouse Sur Moder (67458)
- Adresse
-
4 Rue Du Moulin
67590 Schweighouse Sur Moder - Parcelle(s)
-
3 173
3 97 - Superficie terrain
- 778 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 67590 Schweighouse Sur Moder
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 212,0 | — | — | — |
| Service public | — | 212,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL