Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Du Faubourg

06745825R0003
Autorisé
le 06 février 2025
Habitation 3 755 m² terrain Schweighouse Sur Moder (67590)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
06 février 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Schweighouse Sur Moder (67458)
Adresse
1 Rue Du Faubourg
67590 Schweighouse Sur Moder
Parcelle(s)
06 80
Superficie terrain
3 755 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER
SIREN
216704585
SIRET
21670458500035
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
67590 Schweighouse Sur Moder
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation105,0105,0
Locaux588,0105,0
Service public588,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL