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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Selestat

06746224M0172
Autorisé
le 08 octobre 2024
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Selestat (67600)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
08 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Selestat (67462)
Adresse

Lieu-dit : KOHLZELDWEG RUNDSFELD
67600 Selestat
Parcelle(s)
00 None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200315
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
68250 Rouffach
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL