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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Hatten

06746321R0075
Autorisé
le 12 octobre 2021
8 m² de locaux Agriculture 63 m² terrain Seltz (67470)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Seltz (67463)
Adresse
Rte De Hatten
67470 Seltz
Parcelle(s)
05 384
Superficie terrain
63 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
SIREN
823982954
SIRET
82398295400013
Code APE
70.10Z
Code juridique
5599,0
Adresse
67000 Strasbourg
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Agriculture8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL