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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd N 129

06746415E0002
Commencé
le 19 avril 2015
89 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sermersheim (67230)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
19 avril 2015
3
Ouverture chantier
21 septembre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Sermersheim (67464)
Adresse
Rd N 129
Lieu-dit : STOLZENNMATT
67230 Sermersheim
Parcelle(s)
26 15A2
49 289
49 287
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925800023
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Adresse
54600 Villers-Les-Nancy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux286,089,0
Service public286,089,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL