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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lotissement Les Jardins De

06746521R0048
Annulé
le 18 mai 2022
1 621 m² de locaux Habitation 46 778 m² terrain Sessenheim (67770)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
18 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Sessenheim (67465)
Adresse
Lotissement Les Jardins De
67770 Sessenheim
Parcelle(s)
05 102
05 175
05 176
Superficie terrain
46 778 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT GOETHE
SIREN
908118540
SIRET
90811854000016
Code APE
41.10A
Code juridique
5499,0
Adresse
67120 Molsheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1575,0
Locaux1621,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL