Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chemin Du Moulin
06747318R0001
Commencé
le 08 août 2018
118 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
4 185 m² terrain
Soultz Les Bains (67120)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 août 2018
3
Ouverture chantier
01 septembre 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Soultz Les Bains (67473)
- Adresse
-
Chemin Du Moulin
67120 Soultz Les Bains - Parcelle(s)
- 10 129
- Superficie terrain
- 4 185 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS
- SIREN
- 216704734
- SIRET
- 21670473400013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 67120 Soultz Les Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71,0 | 118,0 | — | — | — |
| Service public | 71,0 | 118,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL