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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Village

06747325R0031
Autorisé
le 05 janvier 2026
18 m² de locaux Agriculture 393 m² terrain Soultz Les Bains (67120)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
05 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Soultz Les Bains (67473)
Adresse
Village
67120 Soultz Les Bains
Parcelle(s)
02 20
Superficie terrain
393 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
67120 Soultz Les Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Agriculture18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL