Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Du Frohnacker

06747424R0006
Commencé
le 05 décembre 2024
90 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 322 m² terrain Soultz Sous Forets (67250)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 décembre 2024
3
Ouverture chantier
03 février 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Soultz Sous Forets (67474)
Adresse
9 Rue Du Frohnacker
67250 Soultz Sous Forets
Parcelle(s)
01 280
01 281
Superficie terrain
2 322 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS
SIREN
216704742
SIRET
21670474200016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
67250 Soultz Sous Forets
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1045,090,0
Service public1045,090,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL