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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Stattmatten

06747612N0010
Autorisé
le 20 janvier 2013
1 284 m² de locaux Agriculture 4 377 m² terrain Stattmatten (67770)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
20 janvier 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Stattmatten (67476)
Adresse

Lieu-dit : VILLAGE
67770 Stattmatten
Parcelle(s)
1 56
1 55
1 54
Superficie terrain
4 377 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL METZGER ARNAUD
SIREN
505351890
SIRET
50535189000015
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
67770 Stattmatten
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1284,0
Agriculture1284,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2013

Données issues de la base SITADEL