Permis de construire – Locaux non résidentiels
8 Imp Du Clos Du Moulin
06748619R0012
Autorisé
le 05 septembre 2019
Habitation
697 m² terrain
Sundhouse (67920)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 septembre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Sundhouse (67486)
- Adresse
-
8 Imp Du Clos Du Moulin
67920 Sundhouse - Parcelle(s)
- 62 149
- Superficie terrain
- 697 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 67920 Sundhouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38,0 | — | 38,0 | — | 38,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2019
- Dernière mise à jour
- Septembre 2019
Données issues de la base SITADEL