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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Des Pommiers

06752023R0001
Autorisé
le 10 mai 2023
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 40 999 m² terrain Wasselonne (67310)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
10 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Wasselonne (67520)
Adresse
6 Rue Des Pommiers
67310 Wasselonne
Parcelle(s)
15 117
15 31
15 38
Superficie terrain
40 999 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI NATURE ET SOLEIL
SIREN
443052394
SIRET
44305239400055
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
67310 Wasselonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux148,018,011,0
Service public148,018,011,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL