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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Des Sapins

06752025R0002
Commencé
le 16 juillet 2025
244 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 054 m² terrain Wasselonne (67310)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
16 juillet 2025
3
Ouverture chantier
19 août 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Wasselonne (67520)
Adresse
3 Rue Des Sapins
67310 Wasselonne
Parcelle(s)
53 967
Superficie terrain
4 054 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
SIREN
200068864
SIRET
20006886400012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
67310 Wasselonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1309,0244,035,0
Service public1309,0244,035,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL