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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Impasse Des Menuisiers

06755819R0005
Autorisé
le 09 juillet 2019
Service public ou d'intérêt collectif 557 m² terrain Zinswiller (67110)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Zinswiller (67558)
Adresse
8 Impasse Des Menuisiers
67110 Zinswiller
Parcelle(s)
01 217
Superficie terrain
557 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CAP-EST-IMMO
SIREN
498862051
SIRET
49886205100014
Code APE
68.31Z
Code juridique
5499,0
Adresse
67330 Bosselshausen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux200,0200,0200,0
Service public200,0200,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL