Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Aspach-Le-Bas

06801114F0003
Autorisé
le 15 février 2014
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 104 462 m² terrain Aspach-Le-Bas (68700)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Aspach-Le-Bas (68011)
Adresse

Lieu-dit : OCHSENFELD
68700 Aspach-Le-Bas
Parcelle(s)
32 136
Superficie terrain
104 462 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844211163
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
68110 Illzach
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL