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Permis de construire – Locaux non résidentiels

30 Rue Du Calvaire

06801122F0046
Autorisé
le 26 novembre 2022
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 50 647 m² terrain Aspach-Le-Bas (68700)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
26 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Aspach-Le-Bas (68011)
Adresse
30 Rue Du Calvaire
68700 Aspach-Le-Bas
Parcelle(s)
35 290
Superficie terrain
50 647 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844214183
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
68390 Sausheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL