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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue De France

06801524D0002
Commencé
le 30 mai 2024
1 566 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 620 m² terrain Baldersheim (68390)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 mai 2024
3
Ouverture chantier
10 septembre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Baldersheim (68015)
Adresse
5 Rue De France
68390 Baldersheim
Parcelle(s)
12 727
12 78
Superficie terrain
8 620 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
SIREN
246800718
SIRET
24680071800032
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
68390 Sausheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1370,01566,01370,0
Service public1370,01566,01370,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL