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Permis de construire – Locaux non résidentiels

20 Rue De Bale

06802119F0069
Autorisé
le 23 octobre 2019
Habitation 3 101 m² terrain Bartenheim (68870)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
23 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Bartenheim (68021)
Adresse
20 Rue De Bale
68870 Bartenheim
Parcelle(s)
09 104
09 158
09 200
Superficie terrain
3 101 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI BUTTERFLY
SIREN
850685298
SIRET
85068529800018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
68510 Waltenheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation333,0107,0
Locaux107,0
Service public107,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL