Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Des Champs
06802214D0002
Commencé
le 16 septembre 2014
156 m² de locaux
Bureaux
38 533 m² terrain
Battenheim (68390)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 septembre 2014
3
Ouverture chantier
19 janvier 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Battenheim (68022)
- Adresse
-
Rue Des Champs
68390 Battenheim - Parcelle(s)
-
14 114
14 187
14 360 - Superficie terrain
- 38 533 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
- SIREN
- 246800718
- SIRET
- 24680071800024
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7345,0
- Adresse
- 68390 Sausheim
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 499,0 | 156,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2015
- Dernière mise à jour
- Février 2015
Données issues de la base SITADEL