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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue Des Pommiers

06802222D0038
Autorisé
le 12 janvier 2023
9 m² de locaux Agriculture 633 m² terrain Battenheim (68390)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Battenheim (68022)
Adresse
15 Rue Des Pommiers
68390 Battenheim
Parcelle(s)
02 114
Superficie terrain
633 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
68390 Battenheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Agriculture9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL