Permis de construire – Locaux non résidentiels
06804216F0020
06804216F0020
Commencé
le 02 août 2016
Habitation
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 août 2016
3
Ouverture chantier
16 août 2016
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- RHINVEST
- SIREN
- 519704464
- SIRET
- 51970446400014
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 68870 Bartenheim
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 570,0 | — | — | 73,0 | 215,0 |
| Locaux | 806,0 | — | 215,0 | 806,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2016
- Dernière mise à jour
- Août 2016
Données issues de la base SITADEL