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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Principale

06804513F0001
Autorisé
le 09 septembre 2013
332 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bourbach-Le-Bas (68290)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Bourbach-Le-Bas (68045)
Adresse
Rue Principale
68290 Bourbach-Le-Bas
Parcelle(s)
1 417
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOURBACH LE BAS
SIREN
216800458
SIRET
21680045800012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
68290 Bourbach-Le-Bas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux332,0
Service public332,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL