Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Schirm
06804614F0003
Autorisé
le 01 septembre 2014
45 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
5 721 m² terrain
Bourbach-Le-Haut (68290)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 septembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Bourbach-Le-Haut (68046)
- Adresse
-
Rue Du Schirm
68290 Bourbach-Le-Haut - Parcelle(s)
-
1 21
1 20
1 19 - Superficie terrain
- 5 721 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BOURBACH LE HAUT
- SIREN
- 216800466
- SIRET
- 21680046600015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 68290 Bourbach-Le-Haut
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 45,0 | — | — | — |
| Service public | — | 45,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL