Permis de construire – Locaux non résidentiels
11 Rue St-Michel
06804616F0012
Autorisé
le 29 décembre 2016
19 m² de locaux
Bureaux
Bourbach-Le-Haut (68290)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 décembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Bourbach-Le-Haut (68046)
- Adresse
-
11 Rue St-Michel
68290 Bourbach-Le-Haut - Parcelle(s)
- 02 57
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40,0 | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2021
- Dernière mise à jour
- Mars 2021
Données issues de la base SITADEL