Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 Rue Des Fleurs
06805921F0015
Terminé
le 28 février 2022
661 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
Burnhaupt Le Bas (68520)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 février 2022
3
Ouverture chantier
03 janvier 2023
4
Achèvement
29 mars 2024
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Burnhaupt Le Bas (68059)
- Adresse
-
12 Rue Des Fleurs
68520 Burnhaupt Le Bas - Parcelle(s)
-
08 51
08 53
08 54 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
- SIREN
- 246800676
- SIRET
- 24680067600016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 68290 Masevaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 661,0 | — | — | — |
| Service public | — | 661,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2023
- Dernière mise à jour
- Septembre 2024
Données issues de la base SITADEL