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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Buschwiller

06806123F0004
Autorisé
le 14 février 2023
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 327 793 m² terrain Buschwiller (68220)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
14 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Buschwiller (68061)
Adresse

Lieu-dit : STOCKETEN
68220 Buschwiller
Parcelle(s)
05 2
Superficie terrain
327 793 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION
SIREN
200066058
SIRET
20006605800013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL