Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Des Fabriques
0680631500115
Terminé
le 11 décembre 2015
Habitation
9 088 m² terrain
Cernay (68700)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
11 décembre 2015
3
Ouverture chantier
11 février 2016
4
Achèvement
13 juin 2016
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Cernay (68063)
- Adresse
-
Rue Des Fabriques
68700 Cernay - Parcelle(s)
-
48 105
48 106
48 48 - Superficie terrain
- 9 088 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 68500 Bergholtz
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48,0 | — | — | — | 33,0 |
| Locaux | — | — | 33,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2016
Données issues de la base SITADEL