Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Herzigrain

0680631800039
Terminé
le 25 avril 2018
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 30 635 m² terrain Cernay (68700)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 avril 2018
3
Ouverture chantier
25 avril 2018
4
Achèvement
24 mai 2018

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Cernay (68063)
Adresse
Herzigrain
68700 Cernay
Parcelle(s)
21 12
21 20
21 21
Superficie terrain
30 635 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CERNAY
SIREN
216800631
SIRET
21680063100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
68700 Cernay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL