Permis de construire – Locaux non résidentiels
73 Rue De Morat
06806614R0439
Terminé
le 24 décembre 2014
Habitation
5 135 m² terrain
Colmar (68000)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 décembre 2014
3
Ouverture chantier
24 février 2015
4
Achèvement
01 juin 2015
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Colmar (68066)
- Adresse
-
73 Rue De Morat
68000 Colmar - Parcelle(s)
- DW 83
- Superficie terrain
- 5 135 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OFFICE PUBLIC HABITAT DEP HAUT RHIN
- SIREN
- 483755518
- SIRET
- 48375551800014
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 68000 Colmar
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114,0 | — | — | — | 114,0 |
| Locaux | — | — | 114,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2015
Données issues de la base SITADEL