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Permis de construire – Locaux non résidentiels

06806815E0017

06806815E0017
Autorisé
le 31 août 2015
9 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
31 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
None (68068)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SARL CHEVALLOT
SIREN
945650976
SIRET
94565097600067
Code APE
47.11D
Code juridique
5499,0
Adresse
68210 Dannemarie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Commerce9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL