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Permis de construire – Locaux non résidentiels

19 Place De La 5eme Division

06806816E0004
Autorisé
le 20 mai 2016
Habitation 339 m² terrain Dannemarie (68210)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Dannemarie (68068)
Adresse
19 Place De La 5eme Division
68210 Dannemarie
Parcelle(s)
1 248
1 249
1 250
Superficie terrain
339 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASS SOINS D AIDES MULHOUSE ENV
SIREN
317164689
SIRET
31716468900216
Code APE
86.90D
Code juridique
9260,0
Adresse
68200 Mulhouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation158,020,0
Locaux234,020,0
Service public234,020,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL