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Permis de construire – Locaux non résidentiels

06806818E0003

06806818E0003
Autorisé
le 12 décembre 2018
40 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
None (68068)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DANNEMARIE
SIREN
216800680
SIRET
21680068000011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
68210 Dannemarie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,040,0
Commerce19,040,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL