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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fellering

06808913F0013
Autorisé
le 21 juillet 2013
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 219 m² terrain Fellering (68470)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Fellering (68089)
Adresse

Lieu-dit : LE MARKSTEIN
68470 Fellering
Parcelle(s)
4 46
Superficie terrain
18 219 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON
SIREN
256801507
SIRET
25680150700060
Code APE
42.99Z
Code juridique
7355,0
Adresse
68470 Fellering
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL