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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Thur

06808913F0020
Autorisé
le 25 août 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 25 m² terrain Fellering (68470)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Fellering (68089)
Adresse
Rue De La Thur
68470 Fellering
Parcelle(s)
7 507
Superficie terrain
25 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131702501
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL