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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 A La Combe

06809715A0005
Autorisé
le 23 décembre 2015
4 m² de locaux Agriculture 3 838 m² terrain Freland (68240)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Freland (68097)
Adresse
3 A La Combe
68240 Freland
Parcelle(s)
5 324
Superficie terrain
3 838 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
68240 Freland
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux22,04,0
Agriculture22,04,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL