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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0681122200020

0681122200020
Autorisé
le 07 novembre 2022
49 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
07 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
None (68112)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
SIREN
246800569
SIRET
24680056900039
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
68502 Guebwiller
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1122,049,0
Service public1122,049,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL