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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gewenatten

06811416E0001
Autorisé
le 13 février 2016
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 391 m² terrain Gewenatten

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Gewenatten (68114)
Adresse

Lieu-dit : STEINACKER
None Gewenatten
Parcelle(s)
2 7
Superficie terrain
1 391 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GUEVENATTEN
SIREN
216801142
SIRET
21680114200011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
68210 Guevenatten
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL