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Permis de construire – Locaux non résidentiels

06814413D0004

06814413D0004
Commencé
le 13 mars 2014
101 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 mars 2014
3
Ouverture chantier
22 avril 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
None (68144)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE HOMBOURG
SIREN
216801449
SIRET
21680144900077
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
68490 Hombourg
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux101,0
Service public101,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL