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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue De Ranspach

06815117F0004
Commencé
le 19 décembre 2017
Habitation 568 m² terrain Husseren-Wesserling (68470)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
19 décembre 2017
3
Ouverture chantier
29 juillet 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Husseren-Wesserling (68151)
Adresse
16 Rue De Ranspach
68470 Husseren-Wesserling
Parcelle(s)
AI 29
Superficie terrain
568 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
SIREN
246800205
SIRET
24680020500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
68550 Saint-Amarin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation290,0290,0
Locaux290,0
Service public290,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL