Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue De L Eglise
06816013D0003
Commencé
le 23 juillet 2013
77 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
Kappelen (68510)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 juillet 2013
3
Ouverture chantier
19 septembre 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Kappelen (68160)
- Adresse
-
4 Rue De L Eglise
68510 Kappelen - Parcelle(s)
- 2 497
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 68510 Kappelen
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101,0 | 77,0 | — | — | — |
| Service public | 101,0 | 77,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL