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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du College

06816218A0062
Autorisé
le 11 septembre 2018
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 249 m² terrain Kaysersberg (68240)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Kaysersberg (68162)
Adresse
Rue Du College
68240 Kaysersberg
Parcelle(s)
02 54
Superficie terrain
249 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ROSACE
SIREN
818463630
SIRET
81846363000025
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
67960 Entzheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL