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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Des Potiers

06816219A0034
Autorisé
le 07 juillet 2020
12 m² de locaux Habitation 332 m² terrain Kaysersberg (68240)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
07 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Kaysersberg (68162)
Adresse
11 Rue Des Potiers
68240 Kaysersberg
Parcelle(s)
03 62
Superficie terrain
332 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
68650 Lapoutroie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation293,0293,0
Locaux12,0293,0
Commerce12,0293,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL