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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Du Vin

06816220A0017
Commencé
le 28 décembre 2020
369 m² de locaux Agriculture 2 207 m² terrain Kaysersberg (68240)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
28 décembre 2020
3
Ouverture chantier
30 avril 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Kaysersberg (68162)
Adresse
Route Du Vin
Lieu-dit : LIEU-DIT WEINBAECHLE
68240 Kaysersberg
Parcelle(s)
12 163
12 228
12 229
Superficie terrain
2 207 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ACTA
SIREN
402931133
SIRET
40293113300019
Code APE
41.10A
Code juridique
5599,0
Adresse
68000 Colmar
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation271,0
Locaux121,0369,0
Agriculture121,0369,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL