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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Champs De La Cense

06817315A0008
Autorisé
le 11 septembre 2015
31 m² de locaux Agriculture 31 600 m² terrain Labaroche (68910)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
11 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Labaroche (68173)
Adresse
Les Champs De La Cense
68910 Labaroche
Parcelle(s)
10 358
10 362
Superficie terrain
31 600 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
68370 Orbey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux31,0
Agriculture31,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL