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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Joffre

06820120F0075
Autorisé
le 22 février 2021
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 035 m² terrain Masevaux Niederbruck (68290)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
22 février 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Masevaux Niederbruck (68201)
Adresse
Route Joffre
68290 Masevaux Niederbruck
Parcelle(s)
07 95
Superficie terrain
3 035 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
SIREN
200059434
SIRET
20005943400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
68290 Masevaux-Niederbruck
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL